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Agrément et habilitation

Reconnue d'intérêt général

 

EPA Normandie est reconnue organisme d'intérêt général à caractère éducatif depuis 2001. Chaque contribution versée à l'association ouvre droit à une réduction d'impôts d'au moins 60 % du montant du don.

Pour les particuliers, la cotisation annuelle de 40 € revient donc à 13,33 €. Coté entreprises, un versement de 600 € revient, après déduction, à un coût réel de 240 €.

 

 

Eligible à la Taxe d'apprentissage

 

EPA Normandie est habilitée à percevoir les fonds issus de la Taxe d’apprentissage au titre du hors-quota (ex-activités complémentaires liées aux actions d’orientations scolaires et professionnelles). Dans cette catégorie, le plafond des versements s’élève à 23 % des fonds compris dans le Barème.

Les entreprises souhaitant faire bénéficier EPA Normandie de sa TA doivent le signaler à leur OCTA par le biais du formulaire de collecte, rubrique affectation.